Région des Pays de la Loire
Folle journée en région

Lettre d'information de la commission "Culture, sport, vie associative, bénévolat et solidarités".

La Région exonère les cinémas et les librairies de la CVAE

Cliquez pour agrandir© Librairie Durance

Comme l’ont déjà fait d’autres collectivités territoriales, la Région a voté l’exonération de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les librairies et les disquaires indépendantes, et les salles de cinéma labellisées "art et essai".

Certains professionnels attendaient cette mesure depuis longtemps. La Région a décidé d’exonérer les librairies indépendantes labellisées LIR (librairies indépendantes de référence), les salles de cinéma labellisées "Art et essai" et les disquaires indépendants (entreprises ayant pour activité principale la vente au détail de phonogrammes) de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Une mesure qui vise à préserver la diversité de l’offre culturelle et des lieux de diffusion dans les territoires dans un contexte très concurrentiel.
L’évolution des usages, la concurrence des services en ligne, le développement du piratage et la standardisation de l’offre culturelle sous l’effet de gros opérateurs constituent en effet autant de menaces de cette diversité culturelle pour la défense de laquelle la Région des Pays de la Loire s’engage aux côtés de l’État.
Vingt-huit librairies indépendantes labellisées LIR, 78 cinémas labellisés "Art et essai" et 3 disquaires indépendants sont concernés par cette mesure. La baisse induite des recettes fiscales pour la Région est estimée à 124 500 € par an.

Daniel Cousinard, gérant de la librairie Durance à Nantes
« C’est une bonne nouvelle ! En 2017, cette taxe s’est élevée pour nous à 4 871 €. Nous apprécions le geste. Pour nous, cela n’est pas réellement déterminant, car étant implantés en centre-ville d’une grande métropole, notre commerce est satisfaisant. Mais pour des petites librairies indépendantes, cette exonération de la CVAE peut revêtir un caractère vital. Car la librairie est l’activité qui génère la rentabilité la plus faible.
Néanmoins, en ce qui nous concerne, nous allons pouvoir réintégrer cette somme dans l’économie de fonctionnement de l’entreprise et financer par exemple des animations, devenues incontournables dans les librairies. Cette exonération va également permettre d'améliorer le revenu de nos salariés, qui ont un contrat d’intéressement de 35% sur la valeur ajoutée.
 »


libre expression

Pour en savoir plus sur le point de vue des groupes politiques du Conseil régional :

à votre écoute

infos pratiques

Folle journée en région

lettres d’information de la région des pays de la loire

Newsletter TRANSPORTS

TRANSPORT

Newsletter CULTURE

CULTURE

Newsletter ENTREPRISES

ENTREPRISES

Newsletter EMPLOI, APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE

EMPLOI

Newsletter ÉDUCATION

EDUCATION

Newsletter MA RÉGION

S'abonner à la newsletter Pays de la Loire

Newsletter ENSEIGNEMENT SUPERIEUR et RECHERCHE

ENSEIGNEMENT

Newsletter INTERNATIONAL

INTERNATIONAL

Gardez le fil